La polémique autour de la qualité d’actionnaire de l’État congolais au sein de Plantations et Huileries du Congo (PHC SA) prend une nouvelle tournure. Dans une réaction particulièrement ferme, le député national Antoine Bushabu Bope, rejette catégoriquement les affirmations contenues dans le récent communiqué de PHC SA selon lesquelles la République démocratique du Congo n’aurait « jamais été un actionnaire effectif » de la société.
Pour l’élu national, cette position constitue non seulement une falsification des faits historiques, mais également une tentative de réécriture de la structure juridique et capitalistique de l’entreprise.
Trois documents qui contredisent PHC SA
Au cœur de l’argumentaire du député figurent trois documents qu’il considère comme des preuves irréfutables de la qualité d’actionnaire de l’État congolais.
Le premier est une procuration spéciale signée le 11 août 2025 par le ministre du Portefeuille, Jean-Lucien Bussa Tongba, agissant au nom de la République démocratique du Congo.
Dans ce document officiel, l’État est clairement présenté comme :
« Propriétaire de 23,83 % des actions du capital de la Plantation et Huileries du Congo (PHC SA). »
Le même acte donne mandat à William Bolima Bolitsi de représenter l’État congolais à l’Assemblée générale ordinaire de PHC SA.
Pour Antoine Bushabu Bope, cette seule mention suffit à démontrer que l’État était reconnu comme actionnaire par les organes dirigeants de la société eux-mêmes.
« Comment PHC SA peut-elle aujourd’hui soutenir que l’État n’a jamais été actionnaire alors qu’une Assemblée générale était appelée à se prononcer sur la sortie de l’actionnaire de catégorie B, identifié comme étant la République démocratique du Congo ? », s’interroge-t-il.
Les statuts de PHC SA confirment la participation de l’État
Le deuxième document versé au débat est un extrait des statuts de PHC SA.
Ce texte répartit clairement les actions composant le capital social de l’entreprise.
Selon ce document :
- La RDC détenait 66.733 actions ;
- Soit 23,83 % du capital social ;
- Ces actions étaient classées dans la catégorie B ;
- Leur valeur était estimée à plus de 1,5 milliard de francs congolais.
Le troisième document montre l’évolution de l’actionnariat après la restructuration opérée au sein du groupe.
Il apparaît que les actions autrefois détenues par plusieurs sociétés du groupe Feronia ont été consolidées sous l’entité Straight KKM 2 Ltd.
Cependant, malgré cette réorganisation, la participation de la République démocratique du Congo demeure expressément maintenue à hauteur de 66.733 actions, soit toujours 23,83 % du capital.
Pour le député Bushabu Bope, ces documents démontrent que la question n’est pas celle de l’existence ou non d’un actionnariat public, mais plutôt celle des conditions dans lesquelles cet actionnariat aurait été supprimé.
La responsabilité de Jean-Lucien Bussa au centre des interrogations
Le député estime que le rôle joué par l’ancien ministre du Portefeuille mérite d’être examiné avec la plus grande attention.
En effet, le document signé le 11 août 2025 montre que Jean-Lucien Bussa reconnaissait officiellement la qualité d’actionnaire de l’État congolais.
Plus encore, l’ordre du jour de l’Assemblée générale prévoyait expressément :
- l’approbation de la sortie de l’actionnaire de catégorie B ;
- la modification des statuts sociaux.
Pour Bushabu Bope, plusieurs questions demeurent sans réponse :
- Sur quelle base juridique la sortie de l’État a-t-elle été autorisée ?
- Une évaluation préalable des parts détenues par la RDC a-t-elle été réalisée ?
- L’État a-t-il été indemnisé ?
- Les procédures prévues par la législation sur le désengagement de l’État ont-elles été respectées ?
L’élu considère qu’il appartient désormais aux autorités compétentes d’établir les responsabilités éventuelles dans ce dossier.
« On ne peut pas effacer vingt ans d’actionnariat par un communiqué »
Le député rejette également l’argument de PHC SA selon lequel l’État n’aurait jamais libéré ses actions.
Selon lui, les dispositions de l’Acte uniforme OHADA relatives aux sociétés commerciales imposent à la société de prendre les mesures nécessaires lorsque les obligations de libération ne sont pas respectées.
« Si l’État n’avait pas rempli ses obligations, pourquoi PHC SA l’a-t-elle maintenu pendant plus de vingt ans dans ses registres comme actionnaire ? Pourquoi l’a-t-elle associé aux assemblées générales et aux discussions stratégiques ? », questionne-t-il.
Pour l’élu légitime du peuple congolais, PHC SA ne peut aujourd’hui invoquer sa propre inaction pour justifier l’éviction de l’État.
Une question orale avec débat bloquée depuis le 21 avril
Au-delà du fond du dossier, Antoine Bushabu Bope s’étonne du silence observé au sein de l’Assemblée nationale.
Le 21 avril dernier, il a déposé une question orale avec débat adressée au ministre de l’Aménagement du territoire, Jean-Lucien Bussa, portant notamment sur la gestion de PHC SA et sur les conditions dans lesquelles l’État aurait perdu sa participation au sein de l’entreprise.
Plusieurs mois après son dépôt, cette initiative parlementaire n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour des plénières.
Cette situation suscite des interrogations dans les milieux parlementaires alors même que les documents désormais rendus publics alimentent davantage le débat.
Que dit le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ?
Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale prévoit que les questions orales constituent un mécanisme de contrôle parlementaire permettant aux députés d’obtenir des explications du Gouvernement. Le membre du Gouvernement concerné est tenu de répondre en séance plénière à la date fixée par le Bureau et, en principe, dans un délai qui ne peut excéder dix jours après réception de la question.
Lorsque la question donne lieu à débat, l’auteur expose ses préoccupations, le membre du Gouvernement répond, puis un débat est organisé entre les députés avant la conclusion de l’auteur de la question.
Concernant l’article 180 du Règlement intérieur actuellement en vigueur, celui-ci traite de la publication des questions et réponses dans le bulletin parlementaire et ne constitue pas en lui-même une base juridique permettant de bloquer ou de suspendre une question orale avec débat.
Dès lors, plusieurs observateurs s’interrogent sur les raisons pour lesquelles la question déposée par Antoine Bushabu Bope n’a toujours pas été programmée alors qu’elle porte sur une affaire impliquant des intérêts patrimoniaux de l’État congolais.
Un dossier appelé à rebondir
À mesure que de nouveaux documents émergent, l’affaire PHC SA dépasse désormais le simple cadre d’un différend entre actionnaires.
Elle soulève des questions de gouvernance publique, de protection du patrimoine de l’État et de responsabilité politique.
Pour Antoine Bushabu Bope, les preuves disponibles démontrent que la RDC a été reconnue comme actionnaire de PHC SA pendant de nombreuses années.
Reste désormais à établir comment cette participation a disparu, qui en a autorisé la sortie et pourquoi les mécanismes de contrôle parlementaire peinent encore à éclairer l’opinion sur ce dossier devenu l’un des plus sensibles de la gestion du portefeuille de l’État.
✍️ Michel Kasanga