Le communiqué publié par Plantations et Huileries du Congo SA (PHC SA), affirmant que l’État congolais n’aurait « jamais été un actionnaire effectif », continue de provoquer de vives réactions dans les milieux politiques et juridiques de la République démocratique du Congo.
Face à cette sortie jugée controversée par plusieurs observateurs, le Député national Antoine Bushabu Bope, élu de Mweka, s’est imposé comme l’une des voix les plus fermes dans la défense de la cohérence institutionnelle et du respect du droit. Dans une réaction structurée et offensive, le parlementaire a choisi de replacer le débat sur le terrain des faits historiques et des principes juridiques.
Pour l’élu de Mweka, il apparaît difficilement soutenable de prétendre aujourd’hui que l’État congolais n’aurait jamais été actionnaire de PHC SA, alors même que l’entreprise a été associée, durant plusieurs années, aux cadres officiels de dialogue et de gouvernance des entreprises du portefeuille public. Antoine Bushabu Bope cite notamment la participation de PHC SA aux États Généraux du Portefeuille de l’État organisés en 2024, qu’il considère comme une preuve éloquente de l’ancrage institutionnel de la société dans le paysage des entreprises liées à l’État.
Sur le plan juridique, le député national s’appuie sur les dispositions de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales. Il rappelle que la libération du capital social dans une société anonyme obéit à des règles précises, avec des délais clairement fixés par la loi, et que le non-respect de ces obligations ouvre la voie à des mécanismes de régularisation ou de retrait.
Dès lors, soutient-il, le maintien pendant plus de vingt ans d’une situation supposément irrégulière soulève de sérieuses interrogations quant à la cohérence juridique du traitement réservé à ce dossier. Pour Antoine Bushabu Bope, il est à la fois juridiquement et logiquement incohérent de laisser perdurer une situation pendant deux décennies sans engager de procédure corrective, avant de s’en prévaloir aujourd’hui pour remettre en cause la qualité d’actionnaire de l’État.
Le parlementaire attire également l’attention sur la portée du terme « désengagement », largement évoqué dans le débat actuel. Selon lui, cette notion implique nécessairement l’existence préalable d’un lien capitalistique entre l’État et l’entreprise concernée, ce qui renforce davantage la thèse d’une participation effective de l’État dans l’histoire de PHC SA.
Par cette prise de position remarquée, Antoine Bushabu Bope consolide son image d’élu attentif aux enjeux de gouvernance, de mémoire institutionnelle et de sécurité juridique. Son intervention contribue à replacer le débat dans une logique de responsabilité et de rigueur, loin des interprétations approximatives ou opportunistes.
Au-delà du cas PHC SA, cette affaire relance le débat plus large sur la clarification des rapports entre l’État congolais et certaines entreprises héritées des anciennes structures de participation publique, dans un contexte où les exigences de transparence et de stabilité juridique deviennent de plus en plus déterminantes pour l’avenir économique du pays.
Rédaction