L’Assemblée nationale a déclaré recevables, ce vendredi 16 octobre 2026, deux propositions de loi portant respectivement sur l’organisation et le fonctionnement des services publics ainsi que sur l’hygiène en République démocratique du Congo. À l’issue du débat général, les deux textes ont été envoyés en commission pour un examen approfondi, avec un délai de sept jours accordé aux commissions concernées.
Présentée par le député national Jean Baleke Mugabo, la première proposition de loi vise à modifier et à compléter la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées. Elle entend notamment renforcer la transparence, l’impartialité, l’égalité de traitement et la qualité des services rendus aux citoyens. Le texte a été transmis à la commission Politique, administrative et juridique pour examen.
La deuxième proposition de loi, initiée par plusieurs députés nationaux, dont Katembo Thaddée, Kambale Alexandre, Jacques Safari, Jean-Marc Mambidi et Bienvenue Mangoza, porte sur l’hygiène en RDC. Composé de huit titres et de 231 articles, ce texte vise à renforcer le cadre légal en matière d’hygiène et de salubrité, à prévenir les maladies et à mieux protéger la santé publique.
Cette proposition a été renvoyée à la commission mixte Affaires sociales et culturelles et Environnement, Ressources naturelles et Tourisme pour un examen approfondi et d’éventuels amendements.
Au cours de cette plénière, le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, a salué l’initiative des députés nationaux à l’origine des deux textes. Concernant particulièrement la proposition de loi sur l’hygiène, il a insisté sur la nécessité de clarifier les compétences des différentes institutions et des services concernés.
Il a appelé les élus du peuple à veiller, lors de l’examen en commission, à la cohérence du texte avec les lois en vigueur et à éviter les chevauchements de compétences susceptibles de provoquer des conflits institutionnels ou administratifs.
L’examen de ces deux propositions de loi s’inscrit dans la perspective d’améliorer le fonctionnement de l’administration publique, de renforcer la qualité des services rendus aux citoyens et de consolider la protection de la santé publique en République démocratique du Congo.