Présentée vendredi 2 octobre devant l’Assemblée nationale, la proposition de loi portée par le député national Laurent Ngila Moke vise à moderniser le cadre juridique régissant le personnel de l’Enseignement supérieur, universitaire et de la Recherche scientifique. L’initiative intervient près de huit ans après l’adoption de la loi n°18/038 du 29 décembre 2018, dans un contexte marqué par l’évolution des réalités universitaires, scientifiques et technologiques.
Pour son initiateur, l’enjeu est de faire évoluer le statut du personnel de l’ESU et de la Recherche scientifique en tenant compte des mutations intervenues dans le secteur. Il ne s’agit pas de remettre en cause les fondements de la législation en vigueur, mais de les renforcer, les préciser et les adapter aux nouvelles exigences.
La proposition de loi part notamment du constat de certaines insuffisances et incohérences révélées par l’application de la loi de 2018. Elle entend apporter des réponses plus adaptées aux préoccupations du personnel académique, scientifique, administratif, technique et ouvrier.
L’un des principaux axes du texte concerne la gestion des carrières. Laurent Ngila Moke propose de clarifier davantage les règles relatives au recrutement, à la titularisation, à la nomination, à la promotion et à l’avancement en grade des différentes catégories du personnel.
Une attention particulière est accordée au mérite et aux compétences. Les qualifications scientifiques, l’ancienneté, la production scientifique ainsi que la qualité des prestations sont notamment prises en compte dans la perspective d’une gestion plus objective et équitable des carrières.
À travers cette orientation, le député national entend placer la valorisation des ressources humaines au cœur du fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Une approche qui vise à créer davantage de lisibilité dans les parcours professionnels et à encourager l’excellence au sein du monde universitaire.
La protection juridique et professionnelle du personnel constitue un autre volet important de la proposition. Le texte entend consolider les garanties liées à l’exercice des fonctions et prendre davantage en compte les conditions sociales et professionnelles des agents.
Les questions relatives à la rémunération, aux primes et indemnités, à la protection sociale, aux congés et à la retraite figurent notamment parmi les préoccupations abordées dans cette démarche de réforme.
La proposition de loi prend également en compte les mutations technologiques qui transforment progressivement l’enseignement supérieur et la recherche. La transition numérique y occupe une place particulière, avec la volonté d’adapter le statut aux nouvelles formes d’enseignement, de recherche et de fonctionnement des établissements.
Cette dimension apparaît d’autant plus importante que les universités et institutions scientifiques sont appelées à accompagner les transformations technologiques et à préparer une jeunesse appelée à évoluer dans un environnement professionnel de plus en plus numérique.
Le texte met par ailleurs l’accent sur le principe d’égalité de traitement entre les membres du personnel placés dans des situations comparables, conformément aux principes constitutionnels applicables à la fonction publique.
Au-delà de ces différentes innovations, la démarche de Laurent Ngila Moke traduit une volonté d’inscrire la réforme dans une vision plus globale de modernisation du secteur. L’objectif est de disposer d’un statut plus cohérent et mieux adapté aux réalités de l’administration universitaire et scientifique.
L’enjeu dépasse ainsi la seule gestion administrative du personnel. Il touche directement à la qualité de l’enseignement, à la production scientifique, au développement de la recherche et, plus largement, à la capacité de la République démocratique du Congo à développer les compétences et l’innovation.
En portant cette initiative devant la Représentation nationale, Laurent Ngila Moke ouvre donc un débat important sur l’avenir du personnel de l’ESU et de la Recherche scientifique. Sa proposition place au centre de la réflexion la compétence, le mérite, la protection professionnelle et l’adaptation du cadre légal aux nouveaux défis du secteur.
Après sa présentation en plénière, le texte devra poursuivre son parcours parlementaire, à travers notamment l’examen de ses différentes dispositions et les échanges avec les députés nationaux, conformément à la procédure législative.
Prince Muelela