Le Député national Alfred Dibandi Nzondomyo, élu de la circonscription électorale de Libenge, dans la province du Sud-Ubangi, a déposé, lundi 21 septembre, une proposition de loi relative à la protection des mineurs dans l’environnement numérique. Une initiative qui entend adapter le cadre juridique congolais aux mutations rapides du numérique et mieux prévenir les risques auxquels les enfants sont exposés en ligne.
En déposant cette proposition de loi, l’élu de Libenge entend exercer pleinement ses prérogatives constitutionnelles en mettant sur la table une question devenue centrale dans la protection de l’enfance.
« Dans le cadre de nos prérogatives constitutionnelles, je viens de déposer une proposition de loi relative à la protection des mineurs dans l’environnement numérique », a expliqué Alfred Dibandi Nzondomyo.
Pour le député national, l’expansion rapide du numérique impose une adaptation du dispositif législatif national. Il estime que la protection des enfants doit désormais tenir compte des nouveaux risques liés à leur exposition aux plateformes et aux contenus numériques.
« Aujourd’hui, nous sommes en phase d’une colonisation sauvage, voire vertigineuse du numérique. Et notre législation ne s’est pas suffisamment préparée à cela », a-t-il soutenu, plaidant pour un encadrement qui permette de concilier accès au numérique et protection des mineurs.
Son initiative s’appuie notamment sur les dispositions constitutionnelles relatives à la protection de l’enfant ainsi que sur les engagements internationaux de la RDC, notamment la Convention relative aux droits de l’enfant et son Observation générale n°25, consacrée aux droits de l’enfant dans l’environnement numérique.
À l’échelle africaine, la proposition de loi prend également en compte la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant ainsi que la Convention de Malabo sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel.
Pour Alfred Dibandi Nzondomyo, l’ensemble de ces instruments met en évidence la nécessité de ne pas tenir les enfants à l’écart du numérique, mais plutôt de leur garantir un environnement numérique plus sûr, adapté à leur âge et à leur niveau de maturité.
La proposition de loi repose, selon son initiateur, sur quatre principes : la protection, la prévention, l’adaptation progressive à l’âge et à la maturité de l’enfant, ainsi que la responsabilisation des différents acteurs.
Cette approche concerne notamment les parents, les établissements scolaires, les pouvoirs publics, mais également les responsables des plateformes numériques.
L’objectif est de favoriser une utilisation du numérique qui contribue à la formation et à l’ouverture des enfants sur le monde, tout en les prémunissant contre les abus et les contenus susceptibles de porter atteinte à leur développement.
Le député national souligne à cet égard les risques liés à une exposition non encadrée au numérique, notamment les abus sexuels en ligne, l’accès à des contenus pornographiques et différentes formes de violence numérique.
L’originalité de cette initiative réside également dans sa volonté de compléter les textes existants, notamment le Code du numérique et la loi portant protection de l’enfant, sans remettre en cause leur architecture générale.
« Il s’agit d’une loi spéciale qui a vocation à déroger aux lois générales », a expliqué l’élu de Libenge, qui entend ainsi instaurer des règles davantage adaptées aux réalités particulières de la protection des mineurs dans l’espace numérique.
La proposition prévoit notamment un encadrement progressif tenant compte des différentes catégories d’âge, avec des dispositions spécifiques pour les enfants de moins de six ans, ceux de moins de onze ans et, plus largement, un renforcement de la protection des mineurs de moins de quinze ans, considérés comme particulièrement vulnérables face aux risques du numérique.
À travers cette initiative parlementaire, Alfred Dibandi Nzondomyo entend ainsi contribuer à l’évolution du droit congolais face aux transformations de la société numérique, avec une attention particulière portée à la protection et à l’accompagnement des enfants.
Prince Muelela