La loi fixant les conditions d’organisation du référendum va faire l’objet d’une nouvelle délibération à l’Assemblée nationale au cours de la session de septembre 2026. Cette nouvelle étape intervient après la décision de la Cour constitutionnelle déclarant le texte conforme à la Constitution, mais sous certaines réserves.
À la suite de cette décision, le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a sollicité une nouvelle délibération de la loi auprès des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, conformément à l’article 137 de la Constitution.
Dans un communiqué rendu public ce jeudi 13 août, le Bureau de l’Assemblée nationale annonce qu’il a pris acte de cette démarche et s’engage à inscrire la nouvelle délibération au calendrier des travaux de la session de septembre 2026.
Cette décision fait suite à l’arrêt R.Const. 2695 du 28 juillet 2026 de la Cour constitutionnelle. Dans cet arrêt, la Haute Cour avait déclaré conforme à la Constitution la loi fixant les conditions d’organisation du référendum, tout en formulant des réserves nécessitant notamment la suppression, la substitution ou la réécriture de certaines dispositions.
La nouvelle délibération devra ainsi permettre de prendre en compte les clauses interprétatives formulées par la Cour constitutionnelle.
Le Bureau de l’Assemblée nationale souligne, à cet effet, la nécessité de garantir, à travers cette loi, la clarté, la cohérence, l’intelligibilité et la sécurité juridique dans l’exercice du pouvoir souverain du peuple.
Le dossier sera donc de nouveau soumis à l’examen des députés nationaux lors de la prochaine session parlementaire, conformément à la procédure prévue par la Constitution.
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Prince Muelela