Le gouvernement congolais a levé le voile sur le contenu réel du partenariat stratégique conclu le 4 décembre dernier entre la République démocratique du Congo et les États-Unis, face aux spéculations persistantes sur un prétendu accord exclusivement minier.
Lors d’un briefing presse coanimé avec le ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya, le vice-Premier ministre et ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, a tenu à clarifier la nature, la portée et les garanties juridiques de cet engagement bilatéral, signé sous l’administration Trump.
Contrairement aux rumeurs, le partenariat repose sur deux documents distincts. Le premier est un accord de partenariat stratégique, signé par le secrétaire d’État américain Marco Rubio et le vice-Premier ministre congolais de l’Économie.
Le second est un mémorandum d’entente sur les questions de sécurité, paraphé par les deux pays à travers leurs ministres des Affaires étrangères.
« L’Accord de Washington est un document technique qui définit un cadre global de collaboration dans plusieurs secteurs : économie, gouvernance, éducation, sciences et technologies », a précisé Daniel Mukoko Samba.
Le ministre de l’Économie a insisté sur un point central : l’initiative est entièrement congolaise. Le partenariat s’articule autour de trois catégories de projets clairement identifiées.
D’abord, des projets stratégiques définis par le gouvernement, axés sur la transformation structurelle de l’économie, l’industrialisation, la création d’emplois et la consolidation de la paix.
Ensuite, des projets miniers limités aux concessions appartenant à l’État et actuellement libres, conformément au Code minier.
Enfin, des projets stratégiques qualifiés, pouvant concerner certaines concessions où l’État n’est pas majoritaire, sans aucune dérogation au cadre légal existant.
Autre clarification majeure : l’accord n’accorde aucun régime fiscal dérogatoire aux investisseurs américains. Tous les investissements resteront soumis à la législation congolaise en vigueur.
À ce sujet, Daniel Mukoko Samba a annoncé que la loi de janvier 2014, encadrant les investissements, sera prochainement amendée afin de devenir un cadre de référence unique, plus lisible et plus sécurisé, au bénéfice de tous les partenaires économiques.
Un partenariat durable, mais encadré
Présenté comme un partenariat de long terme, l’accord prévoit une révision tous les trois ans, permettant d’en ajuster les modalités. Il comporte également une clause de retrait, assortie d’un préavis de cinq ans, garantissant à chaque partie la possibilité de se retirer sans rupture brutale.
Une disposition qui, selon le gouvernement, assure à la fois la stabilité des projets engagés et la préservation de la souveraineté nationale.
Intervenant à son tour, le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, a rappelé que la RDC ne cède aucun pan de sa souveraineté dans ce partenariat.
« La RDC reste pleinement souveraine dans la gestion de ses ressources naturelles. Cet accord traduit notre volonté de diversifier nos partenariats internationaux, sans renoncer à nos intérêts fondamentaux », a-t-il déclaré.
L’accord prévoit enfin l’organisation de forums bilatéraux avec le secteur privé et la mise en place d’un mécanisme d’adaptation aux réalités des deux pays.
Pour une meilleure compréhension de l’opinion publique, une campagne nationale de vulgarisation, notamment dans les universités, sera lancée dans les prochains jours.