L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) a exprimé, ce lundi, ses vives préoccupations quant au déroulement du procès opposant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, au ministère public devant la Cour de cassation.
Au cœur de cette affaire, une accusation de tentative présumée de détournement de 19 millions de dollars américains, des fonds alloués à la construction d’un établissement pénitentiaire dans la province de la Tshopo.
Lors des précédentes audiences, la haute juridiction a rejeté sans motivation suffisante, selon l’ACAJ, les diverses exceptions soulevées par la défense de M. Mutamba. Une situation que l’organisation de défense des droits humains juge préoccupante.
« Au regard de ce qui s’est passé lors des audiences précédentes, au cours desquelles la Cour de cassation a rejeté systématiquement les exceptions soulevées par la défense, sans décision suffisamment motivée, nous estimons qu’il y a lieu de s’interroger sur le respect des garanties d’un procès équitable », a déclaré Me Joséphine Mbela, chargée des plaidoyers et de l’administration au sein de l’ACAJ.
L’organisation appelle la Cour à se conformer aux standards internationaux en matière de procédure pénale, en rendant des décisions claires, motivées et respectueuses des droits de la défense. Pour l’ACAJ, il en va non seulement de la crédibilité de la justice congolaise, mais aussi de la confiance du public dans les institutions judiciaires.
Aucune réaction officielle n’a encore été enregistrée du côté du ministère public ni de la Cour de cassation à la suite de cette déclaration.
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