Le récent drame survenu à Kinshasa a mis en lumière un vide juridique préoccupant autour du Ministère de l’Aménagement du Territoire.
En effet, ce Ministère fonctionne actuellement sur base d’une ordonnance fixant les attributions des Ministres, alors qu’il aurait besoin d’une loi organique et des textes d’application pour permettre une planification territoriale efficace. Il est donc impératif que les législateurs jouent pleinement leur rôle en accélérant l’examen et l’adoption du Projet de loi en souffrance, afin qu’il soit rapidement promulgué par le Président de la République, dans le but de prévenir d’autres catastrophes à venir.
Bien que le Chef de l’État, dans sa vision, ait créé ce Ministère par ordonnance présidentielle, il demeure privé d’un cadre légal clair définissant ses missions, ses compétences et ses moyens d’action.
En l’absence de cette loi, le ministre Guy Loando se retrouve limité dans l’exercice de ses prérogatives. Selon Jean-Jacques Kanza, analyste des questions territoriales :
« Depuis que ce Ministère a été détaché de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’ITPR et des Affaires foncières, les Ministeres sectoriels ne lui permettent pas de jouer pleinement son rôle. Il fonctionne sur base des outils de planification comme le Schéma national d’aménagement du Territoire, qui ne sont pas opposables aux lois organisant les autres secteurs. », a-t-il indiqué
Ainsi, dans les circonstances actuelles, le Ministre ne peut poser aucun acte structurant, étant dépourvu du socle juridique indispensable à une action efficace sur le terrain.
Il devient donc urgent que les législateurs congolais se penchent sur l’élaboration et l’adoption d’une loi organique qui permettra enfin à ce Ministère de jouer pleinement son rôle, notamment dans :
- la planification de l’occupation du sol ;
- la régulation de l’expansion urbaine ;
- la coordination des politiques d’urbanismes ;
- la protection des zones à risque ;
- la rationalisation des implantations humaines et des infrastructures ;
- et la prévention des catastrophes liées à un aménagement anarchique du territoire.
De plus en plus des voix s’élèvent pour que ce Ministère cesse d’être une entité administrative symbolique. Il doit devenir un acteur central dans la structuration et le développement équilibré du Territoire National, conformément à la vision du Président de la République.
À ce jour, sans cette loi organique, le Ministère de l’Aménagement du Territoire ne peut ni imposer de directives aux Provinces, ni coordonner efficacement ses actions avec les autres Ministeres sectoriels tels que l’Habitat, l’Environnement ou les Infrastructures.
Il revient donc au Parlement de doter à ce Ministère des instruments juridiques et institutionnels nécessaires pour lui permettre d’assumer pleinement ses responsabilités et de prévenir les crises futures.